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Les grandes dates du mouvement syndical français

Ancien régime

Il existe des formes collectives d’organisation du travail d’inspiration patronale comme les corporations. Elles assurent la formation des ouvriers et une certaine protection.

Mais il existe aussi des sociétés de secours mutuel ou des formes d’entraide privée liées à une paroisse, une entreprise, un quartier.

Révolution française

Occulté par le mythe Saint Simonien et l’abolition du servage, on oublie souvent que la révolution française est de nature libérale. Elle abolie toute forme d’interventionnisme (Etat ou corporatisme) dans la relation de travail entre l’employeur et le salarié.

- 17 juin 1791 : loi Le Chapelier qui interdit tout groupement patronal et ouvrier.

- Code pénal de 1810, article 291 : interdiction de toute association de plus de 20 personnes et crée le délit de coalition (grève).

- 22 mars 1841 : Suite au rapport du docteur René Villermé, interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans et limitation de la durée à 8 heures pour les enfants agés de 8 à 12 ans.

Révolution de 1848

Elle est, au contraire de la révolution de 1789, une révolution sociale.

- 25 février 1848 : décret reconnaissant la liberté d’association.

Second empire

- 25 / 27 novembre 1864 : suppression du délit de coalition.

Troisième république

- 21 mars 1884 : loi Waldeck-Rousseau qui légalise les syndicats.

    • Comme il est impossible de se réunir en entreprise, regroupement des syndicats d’une même localité dans des Bourses du travail.
    • 1892 : naissance de la fédération des Bourses du travail.
    • 1895 : congrès des Bourses du travail à Limoges qui donnera naissance à la Confédération Générale du Travail (CGT).
    • 1919 : création de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC).

- 1919 : création de la Confédération Générale de la Production Française (CGPF).

- 24 juin 1936 : institution des délégués du personnel.

- 1936 : Création de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME).

- Régime de Vichy : la charte du travail supprime la liberté syndicale et les délégués du personnel.

- Gouvernement provisoire : création de la Confédération Générale des Cadres(CGC).

Quatrième république

- 27 octobre 1946 : le préambule de la constitution consacre la liberté syndicale par son article n°6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

- 1945 / 1946 : rétablissement des délégués du personnel et des comités d’entreprise.

- 1946 : La CGPF devient le Conseil National du Patronat Fra,çais (CNPF).

- 1947 : scission au sein de la CGT et création de la CGT-Force Ouvrière (FO).

Cinquième république

- 1964 : La CFTC se scinde en deux avec la création de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).

- 31 mars 1966 : CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC ont une représentation de droit. Autrement dit ils n’ont pas à prouver qu’ils sont représentatifs. Ce droit est irréfragable, c’est à dire que personne ne peut prouver qu’ils ne sont pas représentatifs.

- 27 décembre 1968 : reconnaissance du droit syndical dans l’entreprise (suite aux "accords" de Grenelle qui n’ont jamais été signés d’ailleurs).

- 1975 : Création de l’Union Patronale Artisanale.

- 1981 : la CGC s’ouvre à tout le personnel d’encadrement et devient la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC).

- 28 octobre 1982 : loi "Auroux" sur le développement des institutions représentatives du personnel.

- 1989 : La CFDT est scindée en deux avec la création de Sud (Solidaire, Unitaire, Démocratique).

- 1998 : La CFE-CGC s’ouvre à tous.

- 1998 : Le CNPF devient le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).



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